1. Conditions préalables
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les Ventes, Offres, Réclamations, Livraisons et Paiements des Produits commercialisés par Brindicis – Brindes Publicitários Unipessoal, Lda.
Ces Conditions sont conformes à la législation portugaise en vigueur et s'appliquent à tous les types de ventes réalisées par Brindicis.
Le terme « Produits » inclut également les services fournis par Brindicis, lorsque cela est applicable.
Le terme « Acheteur » désigne tout client ou client potentiel qui exprime l'intention d'acheter des Produits à Brindicis.
Toute modification des présentes Conditions ne sera valable que si elle est convenue par écrit entre l'Acheteur et Brindicis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont envoyées par e-mail à l'Acheteur sous format PDF.
2. Commandes
La commande de l'Acheteur peut être effectuée par e-mail ou via le site web de Brindicis. La commande est considérée comme enregistrée après l'envoi direct de notre portail avec la description de la commande à l'Acheteur.
L'Acheteur doit indiquer, lors de la passation de commande, s'il souhaite récupérer la commande dans les locaux de Brindicis. Dans le cas contraire, Brindicis se réserve le droit de l'expédier par transporteur, conformément au point 5.
La commande et les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l'Acheteur en l'absence de contestation dans un délai de 48 heures.
La validation de la commande par l'Acheteur implique qu'il a connaissance et accepte les Produits tels que décrits dans la commande (désignations, descriptions techniques et prix).
Si les conditions de paiement incluent des montants d'acompte, la commande n'est considérée acceptée qu'à la réception du reçu de Brindicis pour le montant convenu.
Une fois la commande confirmée par Brindicis, l'Acheteur ne pourra l'annuler qu'avec l'accord des deux parties.
Si l'Acheteur renonce à la commande ou si celle-ci ne peut être réalisée en raison de la faute de l'Acheteur, le contrat est résilié de plein droit, et Brindicis a droit à une indemnisation de 100 % (cent pour cent) du montant total de la commande.
Brindicis se réserve le droit de déclarer la commande nulle si le paiement n'est pas réalisé dans de bonnes conditions.
Toutes les commandes passées à Brindicis sont soumises aux conditions financières en vigueur dans l'entreprise.
De nouvelles commandes de l'Acheteur ne seront acceptées par Brindicis que si le compte est dûment régularisé.
Toute échantillon de Produit remis à l'Acheteur doit être retourné au Vendeur. Si les échantillons ne sont pas retournés à Brindicis, ils seront facturés à l'Acheteur.
Si des modifications sont nécessaires à la commande passée, elles sont soumises à une nouvelle confirmation.
Brindicis se réserve le droit de fournir jusqu'à 10 % de Produits supplémentaires ou en moins, en fonction des variations du processus de production.
Entre différentes commandes pour le même Produit, Brindicis ne garantit pas que les caractéristiques techniques soient identiques.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'échantillon électronique/maquette est correct à tous les égards. Vérifiez l'orthographe, les couleurs, les tailles du logo, les données de l'entreprise, l'image et le dessin avant d'approuver l'échantillon. Après approbation, Brindicis n'est pas responsable de toute erreur ou omission.
3. Prix
Conformément à la législation applicable, vous avez le droit, en tant que titulaire des données, d'accéder à tout moment à vos données personnelles, de demander leur rectification ou ajout, de vous opposer à leur traitement, sauf celles strictement nécessaires à la fourniture du service et/ou de demander la portabilité des données, d'exiger la suppression de vos données à des fins de marketing ou de télémarketing ou leur inclusion dans des listes d'abonnés et des services d'information.
Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés en envoyant un e-mail à :
qualidade@brindicis.com
Si vous demandez la suppression de certaines ou de la totalité de vos données personnelles, certains des services demandés peuvent ne pas vous être fournis, mais les données nécessaires au respect de vos obligations légales seront conservées.
4. Délais de livraison / Conditions de paiement
Brindicis fera tout son possible pour respecter le délai prévu pour la livraison de la commande, mentionné dans la commande correspondante.
Brindicis se réserve le droit de prolonger le délai de livraison en cas de :
- Retards de paiement des montants prévus dans la commande ;
- Retards dans la livraison des œuvres finales au format numérique converties en courbes (.cdr ; .ai ; .pdf ; .fh10 ou .eps), lorsque applicable ;
- Imprévus indépendants de la volonté de Brindicis, tels que retards des fournisseurs, panne des équipements de production, coupures d'électricité, etc.
Sauf indication contraire dans les conditions de paiement, la livraison de la commande n'aura lieu qu'après le paiement intégral des montants.
L'Acheteur s'engage à respecter les conditions et délais de paiement mentionnés dans la commande correspondante.
Le non-respect des conditions dans les délais convenus, sans accord préalable entre les deux parties, confère à Brindicis le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 15 %, considérée comme une dette commerciale.
La facture émise par Brindicis doit être payée immédiatement et dans son intégralité.
Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, Brindicis se réserve le droit de propriété sur les matériaux livrés.
Les reçus de paiement effectués par l'Acheteur (les originaux) sont, par défaut, envoyés par e-mail sous format PDF, sauf demande contraire.
La facture et le justificatif de paiement doivent être conservés par l'Acheteur pendant la durée de la garantie du Produit, lorsqu'applicable.
5. Livraison / Expédition
Le Produit commandé est livré aux locaux indiqués par l'Acheteur, à un point au Portugal continental mentionné dans la commande, sauf accord contraire entre les deux parties.
Le lieu de livraison indiqué par l'Acheteur doit permettre un accès sécurisé à un véhicule de transport de marchandises.
Les commandes supérieures à 500 euros (TVA incluse) sont exemptes de frais de port. Les frais de port sont facturés à l'Acheteur en fonction des tarifs en vigueur du transporteur utilisé par Brindicis.
Toutes les commandes expédiées par transporteur sont payables à la livraison.
L'Acheteur sera informé de l'expédition de la commande. En cas de refus de l'Acheteur, d'indisponibilité ou autres raisons imputables à l'Acheteur, Brindicis se réserve le droit de facturer les frais de réexpédition.
L'Acheteur assume la responsabilité des Produits livrés par Brindicis, même si l'adresse de l'Acheteur ne correspond pas au lieu de livraison convenu.
Si l'Acheteur choisit de récupérer la commande dans les locaux de Brindicis, le transport est de sa responsabilité.
Les Produits livrés doivent être vérifiés le jour de la réception quant aux quantités, à l'état et à la désignation.
Toute anomalie constatée doit être mentionnée sur le document remis par le chauffeur ou transporteur (Duplicata de la Facture de Brindicis ; Triplicata du Bon de Livraison/Bon d'Expédition ou autre document de la société de transport sous-traitée).
En l'absence de cette mention, Brindicis pourra refuser d'accepter les réclamations relatives à la commande.
6. Retours / Réclamations
Seuls les retours/réclamations présentés par écrit directement à Brindicis, via e-mail à qualité@brindicis.com, dans un délai maximum de 8 jours consécutifs à compter de la date de livraison des Produits à l'Acheteur seront acceptés. Passé ce délai, la commande est considérée acceptée.
Lorsque les réclamations concernent des défauts des Produits, il est obligatoire de retourner les Produits dans les mêmes conditions que lors de leur livraison à l'Acheteur. Si la réclamation n'est pas acceptée, l'Acheteur supporte les coûts de retour des Produits.
Brindicis n'est pas responsable de toute négligence dans l'utilisation des Produits vendus.
Aucun retour de Produits spécialement fabriqués/modifiés pour l'Acheteur ne sera accepté sans notification préalable au Département Commercial de Brindicis.
Les Produits retournés doivent être accompagnés de la note de retour correspondante.
7. Réserve de propriété
Les Produits livrés à l'Acheteur restent la propriété de Brindicis jusqu'à leur paiement intégral, conformément à l'article 409 du Code Civil Portugais.
En cas de paiement des Produits par chèque bancaire, le paiement n'est considéré intégralement effectué qu'après encaissement du chèque.
8. Juridiction
En cas de litige entre Brindicis et l'Acheteur, il est convenu que le Tribunal compétent est celui du Comté de Leiria (Portugal), avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
9. Coordonnées bancaires pour transfert
Banque Millennium BCP
IB